Loi Boutin

Le mesurage Boutin est une opération propre aux locations, lorsque les biens sont à usage de résidence principale. Il est obligatoire depuis 2009 dans tout logement à louer (vide ou meublé) et a été instauré pour améliorer l’information des locataires. Pour être plus précis, la loi Boutin impose d’informer les signataires d’un bail de location au sujet de la surface dite habitable.

Celle-ci se calcule selon des critères précis. Les parties dont la hauteur est inférieure à 1,80 m ne doivent pas être comptabilisées. Les cloisons et embrasures sont également exclues du calcul. Il faut aussi savoir que certaines parties sont considérées comme inhabitables et, par conséquent, exclues du mesurage. C’est le cas des greniers, caves, balcons, vérandas, remises, celliers…

Parce qu’une superficie loi Boutin mal calculée peut être à l’origine de litiges entre les parties et d’une renégociation de loyer par le locataire, MB DIAG 74 est aux côtés des propriétaires-bailleurs pour calculer précisément la surface habitable des logements à louer en Haute-Savoie.