Pour présenter un logement à louer, des règles strictes doivent être respectées. Les propriétaires-bailleurs doivent notamment planifier des contrôles spécifiques dans leur bien avec un expert indépendant et certifié. Tout d’abord, aucun logement ne peut être présenté sur le marché de l’immobilier sans sa note DPE. Un diagnostic énergétique doit donc être organisé lorsque l’on démarre un projet locatif.

Pour une annonce immobilière complète, il faut également calculer et indiquer la surface loi Boutin. Pour tout logement à louer, il faut aussi signaler l’existence de risques et pollutions dans les environs dès la publication de l’annonce. Au moment des visites, le formulaire ERP rigoureusement complété doit être transmis aux candidats.

Enfin, pour un DDT location conforme, des diagnostics techniques supplémentaires peuvent être exigés : diagnostic plomb pour les logements qui datent d’avant 1949 ; diagnostic gaz et/ou diagnostic électricité selon les installations présentes et leur ancienneté. Concernant les propriétaires qui proposent un logement en copropriété, la mise à jour du DAPP peut aussi s’avérer utile si le bien est antérieur à juillet 1997.

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